PRESENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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- Adresse : 1 rue de satao Centre d’affaires du Lescourre, 64230 Lescar
- Créateur du site : Le Site Français
- Responsable publication : Julien Elgoyhen – julien@cabinetelg.fr
- Webmaster : Le Site Français – bonjour@le-site-francais.fr
- Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1
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CONDITIONS D’UTILISATION
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Le site est mis à jour régulièrement par Julien Elgoyhen. De la même façon,les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
SERVICES FOURNIS
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Gestion des données personnelles.
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Les présentes conditions du site https://cabinetelg.fr/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société JulienElgoyhen. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
- Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
- Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet
- Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
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- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).